Arrêté du 21 décembre 2007 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration

Chapitre Ier Dispositions générales

Chapitre II Désignation des représentants de l'administration

Chapitre III Désignation des représentants du personnel

Chapitre IV Attributions

Chapitre V Fonctionnement