Arrêté du 17 décembre 2007 commissionnant en 2008 les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) en application de l'article L. 215-1 (I, 8°) du code de la consommation
Arrêté du 17 décembre 2007 commissionnant en 2008 les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) en application de l'article L. 215-1 (I, 8°) du code de la consommation