Codes, lois et règlements

Décision du 24 décembre 2007 portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel

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Décision du 24 décembre 2007 portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Article 1

PREMIÈRE PARTIE CLASSEMENT DES AGENTS

DEUXIÈME PARTIE RECRUTEMENT

TROISIÈME PARTIE RÉMUNÉRATION

QUATRIÈME PARTIE ÉVALUATION

CINQUIÈME PARTIE AVANCEMENT

SIXIÈME PARTIE PROMOTION

SEPTIÈME PARTIE DISPOSITIONS DIVERSES

HUITIÈME PARTIE DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Annexe