Codes, lois et règlements

Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Chapitre Ier Dispositions générales

Chapitre II Recrutement, formation et titularisation

Section 1 Accès par voie de concours à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Section 2 Accès direct au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Chapitre III Formation professionnelle continue et formation d'adaptation à l'emploi

Chapitre IV Nomination

Chapitre V Avancement

Chapitre VI Détachement

Chapitre VII Direction commune

Chapitre VIII Fusion d'établissements

Chapitre IX Mise à disposition

Chapitre X Recherche d'affectation

Chapitre XI Evaluation

Chapitre XII Dispositions diverses

Chapitre XIII Dispositions transitoires