Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 décembre 2007 portant règlement de comptabilité au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi pour la désignation d'un ordonnateur principal délégué

Arrêté du 27 décembre 2007 portant règlement de comptabilité au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi pour la désignation d'un ordonnateur principal délégué