Codes, lois et règlements

Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale

Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale

TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II LA FORMATION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX

Chapitre Ier La formation de perfectionnement et la formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique

Chapitre II La formation personnelle suivie à l'initiative du fonctionnaire

Section 1 La mise en disponibilité pour effectuer des études ou recherches présentant un caractère d'intérêt général

Section 2 Le congé de formation professionnelle

Section 3 Le congé pour bilan de compétences

Section 4 Le congé pour validation des acquis de l'expérience

Chapitre III Le droit individuel à la formation

TITRE III LA FORMATION DES AGENTS NON TITULAIRES

Chapitre Ier La formation de perfectionnement et la formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique

Chapitre II La formation personnelle suivie à l'initiative de l'agent

Section 1 Le congé de formation professionnelle

Section 2 Le congé pour bilan de compétences

Section 3 Le congé pour validation des acquis de l'expérience

Chapitre III Le droit individuel à la formation

TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES