Décision du 27 décembre 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats et du portefeuille de contrats (pour liquidation) d'une société d'assurance
Décision du 27 décembre 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats et du portefeuille de contrats (pour liquidation) d'une société d'assurance