Décret n° 2007-1828 du 24 décembre 2007 portant modification des dispositions applicables à certains emplois de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés et de certains statuts particuliers de cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale

Chapitre Ier Dispositions relatives aux emplois administratifs de direction

Chapitre II Dispositions relatives aux emplois techniques de direction

Chapitre III Modifications de diverses dispositions applicables aux cadres d'emplois de catégorie A

Chapitre IV Dispositions transitoires et finales