Arrêté du 11 décembre 2007 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard et de la Lozère
Arrêté du 11 décembre 2007 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard et de la Lozère