Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives

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Ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives

TITRE Ier DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE

TITRE II DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT

TITRE III DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER

TITRE IV DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES ASSURANCES

TITRE V DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA RECHERCHE

TITRE VI DISPOSITIONS RELATIVES AU CODE DE L'ÉDUCATION

TITRE VII DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES PORTS MARITIMES

TITRE VIII DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES

TITRE IX DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'AVIATION CIVILE

TITRE X DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

TITRE XI DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL

TITRE XII DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS LEGISLATIVES