• Article 1
• Article 2

Section 1 Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale

Section 2 Dispositions relatives aux dépenses

• Article 8

Section 1 Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement

Section 2 Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre

Section 3 Dispositions relatives à la trésorerie et à la comptabilité

Section 1 Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie

Section 2 Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse

Section 3 Dispositions relatives aux dépenses d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Section 4 Dispositions relatives aux dépenses de la branche Famille

Section 5 Dispositions relatives à l'information et au contrôle du Parlement

Section 6 Dispositions relatives à la gestion du risque et à l'organisation ou à la gestion interne des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement

Section 7 Dispositions relatives au contrôle et à la lutte contre la fraude

Section 8 Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires

• Article