Décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire

Chapitre Ier Dispositions communes

Chapitre II Dispositions applicables aux directeurs interrégionaux, aux directeurs fonctionnels et aux directeurs des services pénitentiaires

Chapitre III Dispositions applicables aux conseillers d'administration et autres fonctionnaires occupant des fonctions de secrétaire général en direction interrégionale des services pénitentiaires

Chapitre IV Dispositions applicables aux membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ainsi qu'aux membres du corps d'encadrement et d'application exerçant les fonctions de chef d'établissement ou d'adjoint au chef d'établissement pénitentiaire

Chapitre V Dispositions finales