Codes, lois et règlements

Décision n° 2007-0994 du 15 novembre 2007 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l'année 2008

Décision n° 2007-0994 du 15 novembre 2007 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l'année 2008

Annexe