Codes, lois et règlements

Décision n° 2007-0819 du 25 septembre 2007 approuvant les projets de cession à la société Altistream d'autorisations d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuées à la société Maxtel

Décision n° 2007-0819 du 25 septembre 2007 approuvant les projets de cession à la société Altistream d'autorisations d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuées à la société Maxtel