LOI organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (1)

TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES À LA STABILITÉ DES INSTITUTIONS

TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À LA TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE

TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE JURIDICTIONNEL, FINANCIER ET BUDGÉTAIRE

TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES