Codes, lois et règlements

Décision n° 2007-963 du 13 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille

Décision n° 2007-963 du 13 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille

Chapitre Ier Retrait et dépôt des dossiers de candidature

Chapitre II Catégories de services

Chapitre III Contenu du dossier de candidature

Chapitre IV Déroulement de la procédure

Annexe