Arrêté du 28 novembre 2007 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation des conditions d'attribution de la licence de pêche des coquillages, excepté la coquille Saint-Jacques, sur les gisements délimités du littoral français
Arrêté du 28 novembre 2007 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation des conditions d'attribution de la licence de pêche des coquillages, excepté la coquille Saint-Jacques, sur les gisements délimités du littoral français