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Codes, lois et règlements
Arrêté du 22 novembre 2007 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre culturel français de Moscou (Russie)
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Arrêté du 22 novembre 2007 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre culturel français de Moscou (Russie)
TITRE Ier RÉGIE DE RECETTES
Article 1
TITRE II DISPOSITIONS COMMUNES
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5