Arrêté du 9 novembre 2007 relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

Chapitre Ier Prescriptions techniques applicables aux installations de comptage utilisées pour la détermination de l'assiette de la redevance

Chapitre II Modalités de calcul de l'assiette de la redevance en l'absence de résultats de comptage des prélèvements

Chapitre III Modalités spécifiques de calcul de l'assiette de la redevance après contrôle du dispositif de comptage des prélèvements

Annexe