Arrêté du 26 novembre 2007 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

• Article 1

TITRE Ier COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX

TITRE II CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE

TITRE III CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ

TITRE IV DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DES SCRUTINS

TITRE V RECENSEMENT, DÉPOUILLEMENT ET RÉSULTATS

TITRE VI CONTRÔLE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES

TITRE VII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES