Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins

Arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins

Chapitre Ier Dispositions générales

Chapitre II Enregistrement de la parenté

Chapitre III Certification de la parenté

Chapitre IV Procédure d'habilitation des laboratoires d'analyse

Chapitre V Dispositions finales

Annexe