Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 décembre 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Landes et zones humides autour du lac de Vassivière »

Arrêté du 3 décembre 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Landes et zones humides autour du lac de Vassivière »