Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 novembre 2007 portant extension d'un avenant relatif à l'intégration des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers ainsi que des coopératives d'utilisation de matériel agricole du Cantal dans le champ d'application de la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés du département du Cantal devenant convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du Cantal (n° 9151)

Arrêté du 26 novembre 2007 portant extension d'un avenant relatif à l'intégration des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers ainsi que des coopératives d'utilisation de matériel agricole du Cantal dans le champ d'application de la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés du département du Cantal devenant convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du Cantal (n° 9151)