Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 octobre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un programme informatisé d'apurement des bordereaux de vente à l'exportation dénommé « PABLO »

Arrêté du 31 octobre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un programme informatisé d'apurement des bordereaux de vente à l'exportation dénommé « PABLO »