Décret du 14 septembre 1989 PORTANT DECLASSEMENT DE DEUX SECTIONS DE LIGNE DEPENDANT DE LA LIGNE DE CHEMIN DE FER DE SOMAIN A ANZIN ET A LA FRONTIERE BELGE,CONCEDEE AUX HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS
Décret du 14 septembre 1989 PORTANT DECLASSEMENT DE DEUX SECTIONS DE LIGNE DEPENDANT DE LA LIGNE DE CHEMIN DE FER DE SOMAIN A ANZIN ET A LA FRONTIERE BELGE,CONCEDEE AUX HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS