Décret du 11 juin 1982 PROROGEANT JUSQU'AU 21-06-1987 LES EFFETS DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE 420 (EX-RN 392) ENTRE L'AUTOROUTE B-35 ET DERLISHEIM (BAS-RHIN)
Décret du 11 juin 1982 PROROGEANT JUSQU'AU 21-06-1987 LES EFFETS DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE 420 (EX-RN 392) ENTRE L'AUTOROUTE B-35 ET DERLISHEIM (BAS-RHIN)