Décret n°68-1168 du 9 décembre 1968 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE SIGNE A PARIS LE 16-11-1966 MODIFIANT L'ART. 4 DE LA CONVENTION SIGNEE A PARIS LE 22-11-1928, CONCERNANT LES EXPOSITIONS INTERNATIONALES
Décret n°68-1168 du 9 décembre 1968 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE SIGNE A PARIS LE 16-11-1966 MODIFIANT L'ART. 4 DE LA CONVENTION SIGNEE A PARIS LE 22-11-1928, CONCERNANT LES EXPOSITIONS INTERNATIONALES