Codes, lois et règlements

Décret n°67-608 du 28 juillet 1967 PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS POUR L'ELECTION D'UN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE (3EME CIRCONSCRIPTION DE LA CORSE), LE DIMANCHE 27 août 1967

Décret n°67-608 du 28 juillet 1967 PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS POUR L'ELECTION D'UN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE (3EME CIRCONSCRIPTION DE LA CORSE), LE DIMANCHE 27 août 1967