Codes, lois et règlements

Décret n° 48-582 du 24 mars 1948 portant création d'un diplôme d'études supérieures de sciences économiques et d'un diplôme de docteur ès sciences économiques délivrés par les facultés de droit.

Décret n° 48-582 du 24 mars 1948 portant création d'un diplôme d'études supérieures de sciences économiques et d'un diplôme de docteur ès sciences économiques délivrés par les facultés de droit.