Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 février 1982 APUREMENT DES COMPTES ET LIQUIDATION DE L'OFFICE NATIONAL POUR LA PROMOTION CULTURELLE DES IMMIGRES (IL EST PRIS ACTE DE LA DISSOLUTION A COMPTER DU 01-12-1977)

Arrêté du 16 février 1982 APUREMENT DES COMPTES ET LIQUIDATION DE L'OFFICE NATIONAL POUR LA PROMOTION CULTURELLE DES IMMIGRES (IL EST PRIS ACTE DE LA DISSOLUTION A COMPTER DU 01-12-1977)