Arrêté du 4 juillet 1983 PAR ARRETE DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT,M. RIVIERE PIERRE EST NOMME PRESIDENT DE SECTION SUPPLEANT DE LA COMMISSION DES RECOURS DES REFUGIES ET APATRIDES
Arrêté du 4 juillet 1983 PAR ARRETE DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT,M. RIVIERE PIERRE EST NOMME PRESIDENT DE SECTION SUPPLEANT DE LA COMMISSION DES RECOURS DES REFUGIES ET APATRIDES