Arrêté du 30 mai 1985 FIXANT,POUR L'ANNEE 1985,L'ASSIETTE DES COTISATIONS SOCIALES DUES AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES PAR CERTAINS ELEVEURS
Arrêté du 30 mai 1985 FIXANT,POUR L'ANNEE 1985,L'ASSIETTE DES COTISATIONS SOCIALES DUES AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES PAR CERTAINS ELEVEURS