Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 mars 1978 MODIFICATION DES ART. 2 ET 8 DE L'ARRETE DU 12-09-1969 MODIFIE, RELATIF AUX DROITS DE PORT DANS LE PORT DE SETE

Arrêté du 23 mars 1978 MODIFICATION DES ART. 2 ET 8 DE L'ARRETE DU 12-09-1969 MODIFIE, RELATIF AUX DROITS DE PORT DANS LE PORT DE SETE