Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 octobre 1979 M. JACQUES MICHEL EST NOMME CHEF DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE DE L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Arrêté du 15 octobre 1979 M. JACQUES MICHEL EST NOMME CHEF DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE DE L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE