Arrêté du 16 avril 1974 MODIFICATION DES ART. 10 ET 11 DE LA DECISION DU 16-06-1947 SUR LE MONTANT DE L'ATTRIBUTION DE COMBUSTIBLE, L'INDEMNITE COMPENSATRICE ET LA PRIME DE CHAUFFAGE AU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES OU ASSIMILEES
Arrêté du 16 avril 1974 MODIFICATION DES ART. 10 ET 11 DE LA DECISION DU 16-06-1947 SUR LE MONTANT DE L'ATTRIBUTION DE COMBUSTIBLE, L'INDEMNITE COMPENSATRICE ET LA PRIME DE CHAUFFAGE AU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES OU ASSIMILEES