Codes, lois et règlements

Arrêté du 1 juin 1979 NOMINATION POUR 4 ANS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE (EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ASSEMBLEES OU ADMINISTRATIONS)

Arrêté du 1 juin 1979 NOMINATION POUR 4 ANS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE (EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ASSEMBLEES OU ADMINISTRATIONS)