Arrêté du 1 juin 1967 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 09-02-1965 RELATIF AUX DEMANDES DE CONTRATS DE STOCKAGE DE VINS. (MODIFICATION DU MINIMUM REQUIS)
Arrêté du 1 juin 1967 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 09-02-1965 RELATIF AUX DEMANDES DE CONTRATS DE STOCKAGE DE VINS. (MODIFICATION DU MINIMUM REQUIS)