Codes, lois et règlements

Décision n° 93-348 du 27 avril 1993 modifiant la décision n° 92-584 du 23 juin 1992 autorisant la S.A.R.L. Pratel à exploiter un service de radiodiffusion sonore par vole hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Win FM

Décision n° 93-348 du 27 avril 1993 modifiant la décision n° 92-584 du 23 juin 1992 autorisant la S.A.R.L. Pratel à exploiter un service de radiodiffusion sonore par vole hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Win FM