Arrêté du 27 mars 1993 portant nomination des fonctionnaires habilités à siéger aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics pour le ministère de la jeunesse et des sports

• Article 1

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy