Directive Européenne n°91-184 du 12 mars 1991 13EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 91184 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,IV,V,VI ET VII DE LA DIRECTIVE 76768 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES
Directive Européenne n°91-184 du 12 mars 1991 13EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 91184 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,IV,V,VI ET VII DE LA DIRECTIVE 76768 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES