Décision Européenne du 20 avril 1989 NO 89-50 DU CSA ATTRIBUANT A LA SOCIETE TELEDIFFUSION DE FRANCE L'USAGE D'UNE FREQUENCE POUR L'EXPLOITATION PAR LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME RADIO-FRANCE D'UN SERVICE DE RADIODIFFUSION SONORE PAR SATELLITE
Décision Européenne du 20 avril 1989 NO 89-50 DU CSA ATTRIBUANT A LA SOCIETE TELEDIFFUSION DE FRANCE L'USAGE D'UNE FREQUENCE POUR L'EXPLOITATION PAR LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME RADIO-FRANCE D'UN SERVICE DE RADIODIFFUSION SONORE PAR SATELLITE