du 29 décembre 1978 7810 DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE MODIFIANT POUR LES ANNEES 1979,1980,1981 LES TAUX DE LA REDEVANCE SUR LES PRELEVEMENTS D'EAU ET LES CONSOMMATIONS NETTES
du 29 décembre 1978 7810 DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE MODIFIANT POUR LES ANNEES 1979,1980,1981 LES TAUX DE LA REDEVANCE SUR LES PRELEVEMENTS D'EAU ET LES CONSOMMATIONS NETTES