Codes, lois et règlements

Décret du 2 août 1972 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION D'AUTOROUTE DITE LIAISON AUTOROUTE A1 NORD (RN350) - ROCADE EST DE LILLE

Décret du 2 août 1972 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION D'AUTOROUTE DITE LIAISON AUTOROUTE A1 NORD (RN350) - ROCADE EST DE LILLE