Codes, lois et règlements

Règlement Européen du 30 juin 1986 DU CONSEIL NO 862063 MODIFIANT LE REGLEMENT 851678 CEE FIXANT LES TAUX DE CONVERSION A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE

Règlement Européen du 30 juin 1986 DU CONSEIL NO 862063 MODIFIANT LE REGLEMENT 851678 CEE FIXANT LES TAUX DE CONVERSION A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE