Codes, lois et règlements

Décret du 17 juin 1977 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE 392 AU SUD-OUEST DE STRASBOURG (BAS-RHIN) ENTRE L'AUTOROUTE B35 ET DORLISHEIM, CONFERANT LE CARACTERE DE ROUTE EXPRESS NATIONALE A CETTE DEVIATION ET MODIFIANT LE PLAN D'URBANISME DIRECTEUR DE LA COMMUNE D'ENTZHEIM

Décret du 17 juin 1977 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE 392 AU SUD-OUEST DE STRASBOURG (BAS-RHIN) ENTRE L'AUTOROUTE B35 ET DORLISHEIM, CONFERANT LE CARACTERE DE ROUTE EXPRESS NATIONALE A CETTE DEVIATION ET MODIFIANT LE PLAN D'URBANISME DIRECTEUR DE LA COMMUNE D'ENTZHEIM