Décret n°81-385 du 13 avril 1981 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LA COMMISSION EUROPEENNE DU DANUBE (CHARGEE DE LA REGLEMENTATION DU TRANSPORT DES MARCHANDISES ET DES PERSONNES SUR LE DANUBE) ET LES GOUVERNEMENTS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE,DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD ET DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE (ENSEMBLE DEUX ANNEXES), SIGNE A ROME LE 23-04-1977
Décret n°81-385 du 13 avril 1981 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LA COMMISSION EUROPEENNE DU DANUBE (CHARGEE DE LA REGLEMENTATION DU TRANSPORT DES MARCHANDISES ET DES PERSONNES SUR LE DANUBE) ET LES GOUVERNEMENTS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE,DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD ET DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE (ENSEMBLE DEUX ANNEXES), SIGNE A ROME LE 23-04-1977