Arrêté du 6 juillet 1945 FIXATION DU NOMBRE DES EMPLOIS A POURVOIR, EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 22-02-1945 AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL, DES DEROGATIONS TEMPORAIRES AUX REGLES DE RECRUTEMENT ET D'AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES, ET INSTITUTION D'UNE COMMISSION D'APTITUDE
Arrêté du 6 juillet 1945 FIXATION DU NOMBRE DES EMPLOIS A POURVOIR, EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 22-02-1945 AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL, DES DEROGATIONS TEMPORAIRES AUX REGLES DE RECRUTEMENT ET D'AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES, ET INSTITUTION D'UNE COMMISSION D'APTITUDE