Arrêté du 6 novembre 1944 MODALITES D'AJUSTEMENT DES ALLOCATIONS POUR SERVICES PASSES OU ACCORDES AUX PERSONNELS DES ENTREPRISES DE PRODUCTION, DE TRANSPORT, ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ET DE GAZ
Arrêté du 6 novembre 1944 MODALITES D'AJUSTEMENT DES ALLOCATIONS POUR SERVICES PASSES OU ACCORDES AUX PERSONNELS DES ENTREPRISES DE PRODUCTION, DE TRANSPORT, ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ET DE GAZ