Arrêté du 9 juillet 1946 APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 5 MAI 1945 (45918) REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 2 août 1945 EN CE QUI CONCERNE LES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET SECONDAIRES D'INTERET GENERAL MAIS QUI RESTENT APPLICABLES AUX CHEMINS DE FER DE LA SNCF
Arrêté du 9 juillet 1946 APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 5 MAI 1945 (45918) REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 2 août 1945 EN CE QUI CONCERNE LES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET SECONDAIRES D'INTERET GENERAL MAIS QUI RESTENT APPLICABLES AUX CHEMINS DE FER DE LA SNCF