Loi du 31 octobre 1941 PORTANT MAJORATION DE L'INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE ALLOUEE AUX BENEFICIAIRES DE PENSIONS DES LOIS DES 14-04-1924 ET 21-03-1928
Loi du 31 octobre 1941 PORTANT MAJORATION DE L'INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE ALLOUEE AUX BENEFICIAIRES DE PENSIONS DES LOIS DES 14-04-1924 ET 21-03-1928